CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Metaboutique Review Shield

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du logiciel Metaboutique Review Shield (ci-après dénommé “le Service”). En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

Article 2 : Période d’essai

1. Le client bénéficie d’une période d’essai gratuite de 10 jours à compter de la date d’inscription. Après création tde son profil sur notre SaaS le client pourra y accéder via le lien app.metaboutique.eu  l'utilisation de notre SaaS déduit une acceptation de nos condition générales sans aucunes réserves ce y compris l'utilisation de ses données en interne ( cf : Vie Privée & RGPD )

2. À la fin de la période d’essai, le client accepte automatiquement un abonnement d’un an, reconductible tacitement, sauf s’il met fin au contrat au moins 1 mois avant la date anniversaire.

3. Le client peut résilier l’abonnement en envoyant un avis écrit à l’adresse indiquée dans les présentes conditions. info@Metaboutique.shop

Article 3 : Compétence juridictionnelle

1. Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.

Article 4 : Renonciation au droit de rétractation

1. Le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas après la période d’essai gratuite de 10 jours.

2. En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation après cette période.

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Article 5 : Facturation

Le client reconnait et accepte sans réserves que les services SaaS ( Software As A Service ) Metaboutique Review Shield représenté par le propriétaire du SaaS Monsieur Marc Sciarrelli sont Facturés par l'entreprise partagée Smart et accepte de fait sans réserves les conditions générales de Smart bruxelles@smart.coop
Adresse: rue Coenraets, 72 – 1060 Bruxelles