CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Metaboutique Review Shield
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du logiciel Metaboutique Review Shield (ci-après dénommé “le Service”). En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
Article 2 : Période d’essai
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Le client bénéficie d’une période d’essai gratuite de 10 jours à compter de la date d’inscription. Après création tde son profil sur notre SaaS le client pourra y accéder via le lien app.metaboutique.eu l'utilisation de notre SaaS déduit une acceptation de nos condition générales sans aucunes réserves ce y compris l'utilisation de ses données en interne ( cf : Vie Privée & RGPD )
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À la fin de la période d’essai, le client accepte automatiquement un abonnement d’un an, reconductible tacitement, sauf s’il met fin au contrat au moins 1 mois avant la date anniversaire.
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Le client peut résilier l’abonnement en envoyant un avis écrit à l’adresse indiquée dans les présentes conditions. info@Metaboutique.shop
Article 3 : Compétence juridictionnelle
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Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.
Article 4 : Renonciation au droit de rétractation
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Le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas après la période d’essai gratuite de 10 jours.
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En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation après cette période.
Article 5 : Facturation
Le client reconnait et accepte sans réserves que les services SaaS ( Software As A Service ) Metaboutique Review Shield représenté par le propriétaire du SaaS Monsieur Marc Sciarrelli sont Facturés commes suit : Marc Sciarrelli travaille par l’intermédiaire de la coopérative
d’activités suivante JobYourself Coop - N° de TVA : BE 0479 233 349 - Siège social
et d’exploitation : Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles - Email :
info@jobyourself.be - Web : www.jobyourself.be ». Dans certains cas Metaboutique représenté par Monsieur Marc Sciarrelli facturera par le biais l'entreprise partagée Smart Le client accepte de fait sans réserves les conditions générales de La Smart si c'est le cas bruxelles@smart.coop
Adresse: rue Coenraets, 72 – 1060 Bruxelles