Conditions Générales d’Utilisation (CGU) -
Metaboutique 360
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du logiciel Metaboutique 360 (ci-après dénommé “le Service”). En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
Article 2 : Période d’essai
-
Le client bénéficie d’une période d’essai gratuite de 10 jours à compter de la date d’inscription. Après création tde son profil sur notre SaaS le client pourra y accéder via un lien metaboutique.store l'utilisation de notre SaaS déduit une acceptation de nos condition générales sans aucunes réserves ce y compris l'utilisation de ses données en interne ( cf : Vie Privée & RGPD )
-
À la fin de la période d’essai, le client accepte automatiquement un abonnement d’un an, reconductible tacitement, sauf s’il met fin au contrat au moins 1 mois avant la date anniversaire.
-
Le client peut résilier l’abonnement en envoyant un avis écrit à l’adresse indiquée dans les présentes conditions. info@Metaboutique.shop
Article 3 : Compétence juridictionnelle
-
Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.
Article 4 : Renonciation au droit de rétractation
-
Le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas après la période d’essai gratuite de 10 jours.
-
En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation après cette période.
Article 5 : Facturation
Le client reconnait et accepte sans réserves que les services SaaS ( Software As A Service ) Metaboutique Review Shield représenté par le propriétaire du SaaS Monsieur Marc Sciarrelli sont Facturés commes suit : Marc Sciarrelli travaille par l’intermédiaire de la coopérative entreprise partagée SMART ( smartbe.be )